Préambule
Le site https://www.ichec.be a pour but de présenter les activités de formation, de recherche et de service à la collectivité organisées tant par la Catégorie économique de la Haute Ecole Groupe ICHEC – ISC Saint-Louis – ISFSC que par l’ASBL ICHEC. Ces deux entités sont désignées conjointement, dans la suite des présentes mentions légales, en tant que « Groupe ICHEC ».
Accès au site
La consultation ou l'utilisation du site https://www.ichec.be implique automatiquement la pleine acceptation de la présente clause d'exonération de responsabilité du Groupe ICHEC. L'accès aux informations que contient ce site est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation des conditions reprises ci-dessous. Si vous poursuivez la consultation du site, cela signifie que vous avez accepté formellement les conditions reprises ci-dessous.
Vie privée
La politique de respect des données personnelles du Groupe ICHEC est accessible ici.
Demande d'adaptations des données communiquées
Informations proposées par le site
Le Groupe ICHEC gère et adapte en permanence ce site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant ses formations, ses recherches, ses services, et ses activités. Le but de ce site est d'informer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, le Groupe ICHEC mettrait tout en ouvre pour la corriger dès la découverte de cette erreur. Le Groupe ICHEC ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur ce site.
Le but de ce site est de pure information, et aucune inscription à une formation ne sera jamais finalisée par la seule inscription sur le site. Le site ne constitue donc pas une offre ferme ; en conséquence, le Groupe ICHEC n'acceptera aucune responsabilité concernant les informations publiées sur ce site.
Les informations publiées sur le site sont de nature générale, et n'ont pas été conçues pour répondre à un besoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseils ou des recommandations professionnelles.
Le contenu du site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.
Le Groupe ICHEC décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des données fournies sur le site.
Hyperliens vers ce site
La création de liens depuis d’autres sites web pointant vers https://www.ichec.be doit être communiquée à l'administrateur de ce site (cti@ichec.be), qui peut s’y opposer sans devoir fournir de motivation. Le lien doit être réalisé de manière telle qu’un nouvel onglet s'ouvre dans le navigateur en proposant uniquement la home page du site. Les liens profonds (deep linking) sont interdits sauf dérogation expresse et écrite de l’administrateur.
Hyperliens vers d'autres sites
Le site contient des hyperliens vers d'autres sites d'institutions qui soit sont liées au Groupe ICHEC, soit totalement indépendantes du Groupe ICHEC ; ce dernier ne sera en aucun cas responsable pour quelque contenu ou politique de vie privée que ce soit qui ferait partie d'un site vers lequel renverrait un lien proposé par le site https://www.ichec.be.
L'établissement d'hyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en ce compris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu'il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.
Dès que le Groupe ICHEC aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le site https://www.ichec.be, d'un éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, l'hyperlien sera retiré du site, sans que cela n'induise une quelconque responsabilité du Groupe ICHEC pour la période durant laquelle l'hyperlien était proposé sur le site https://www.ichec.be.
Droits d'auteur, propriété intellectuelle
Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur le site https://www.ichec.be sont protégés par le droit d'auteur. La dénomination ICHEC ainsi que les déclinaisons de cette dénomination sont protégées, de même que les logos, dessins, slogans, bases de données qui y sont liés. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, utilisation ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Groupe ICHEC. Les utilisateurs du site s'engagent expressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant au Groupe ICHEC et à des tiers. Le Groupe ICHEC se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il jugera adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.
Le Groupe ICHEC autorise uniquement le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du site à la seule condition qu'elles soient affectées à l'information du visiteur et à l'exclusion d'une quelconque multiplication, distribution, ou commercialisation.
Responsabilité du visiteur
En accédant aux informations proposées par le site, l'utilisateur renonce à toute réclamation ou recours quel qu'il soit concernant l'usage des données ou des informations mises à sa disposition sur le site contre le Groupe ICHEC. La responsabilité du Groupe ICHEC ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit.
De même, en accédant aux informations proposées par le site, l'utilisateur accepte d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre le Groupe ICHEC, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logiciel ou aux données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait que l'utilisateur y accède.
Sécurité du site
Pour assurer la sécurité de son site, le Groupe ICHEC prendra toutes les mesures nécessaires et raisonnables selon l'état de l'art en la matière. Certaines zones du site pourront être réservées et liées à des modalités d'accès. En cas d'attaque du site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée d'accéder à tout ou partie du site, le Groupe ICHEC utilisera tous les moyens légaux mis à sa disposition pour préserver l'intégrité de son site et ce en collaboration avec les autorités judiciaires et policières compétentes.
Droit applicable
Votre visite du site impliquant votre accord sur le présent disclaimer et constituant donc un accord on line, vous acceptez que toute contestation ou action relative au présent site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sont régies par le droit belge. En consultant le site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique, et vous acceptez de n'engager des actions que devant ces juridictions.
