Identification du site et de l'organisation responsable
Les technologies de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental dans les activités d'une organisation comme le Groupe ICHEC.
Nos activités principales s’inscrivent dans les champs disciplinaires liés à l’économie et au management ; elles consistent en : l’enseignement supérieur de type long, la formation continue, la recherche et les services à la collectivité. Notre politique de la vie privée s'applique au Groupe ICHEC, à son site web https://www.ichec.be et aux sous-sites relevant du domaine ichec.be.
Le Groupe ICHEC est constitué de deux ASBL :
La Haute Ecole Groupe ICHEC – ISC Saint-Louis – ISFSC, Catégorie économique, dont le siège social est situé Boulevard Brand Whitlock, 6 à 1150 Bruxelles, Belgique
L’ASBL ICHEC, dont le siège social est situé Boulevard Brand Whitlock, 2 à 1150 Bruxelles, Belgique
Téléphone : 02 739 37 11
Adresse email : info@ichec.be
Contact : secrétariat académique aux affaires étudiantes, 02 739 37 11, secretariat.academique@ichec.be
Le responsable de traitement est la Catégorie économique de la Haute Ecole Groupe ICHEC – ISC Saint-Louis – ISFSC.
Le Groupe ICHEC s'engage à respecter scrupuleusement la législation belge concernant la protection des données personnelles. Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de la Commission de la vie privée : www.privacycommission.be .
Autorisation d'accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée
Vous pouvez accéder à notre page d'accueil et consulter notre site sans nous communiquer de données personnelles.
En utilisant notre site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée du Groupe ICHEC, et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits dans la présente police.
Collecte automatique d'informations
Notre site Internet fonctionne sur un serveur Apache qui, lors de chaque visite, enregistre les informations suivantes :
Adresse IP (hôte distant)
Identité (RFC 1413) du client telle que déterminée par " identd " sur la machine cliente
Identifiant utilisateur de la personne qui a demandé le document
Heure à laquelle la requête a été reçue
Méthode utilisée par le client (GET, POST,…), ressource demandée et protocole
Code de statut que le serveur retourne au client
Taille de l'objet retourné au client
Ces données sont enregistrées automatiquement pour des raisons purement techniques et ne sont en aucun cas exploitées, à quelles que fins que ce soit.
Cookies
Il est possible que, lors de votre visite sur notre site, un « cookie » soit enregistré sur votre périphérique. Un cookie est un petit fichier envoyé par le serveur d’un site Internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, gardant la trace du site visité et contenant un certain nombre d'informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul site.
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Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-BE/windows-vista/block-or-allow-cookies
Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_BE
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
Le cookie utilisé actuellement par le site https://www.ichec.be a une visée purement statistique ; en voici un descriptif succinct :
Nom : Google Analytics
Objectif : analyser la manière dont les internautes visitent le site
Plus d’informations :
http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs...
Le Groupe ICHEC n'établit pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par le cookie et des données nominatives concernant nos visiteurs.
Données collectées et spécification des finalités
Nous collectons vos données personnelles si vous nous fournissez volontairement vos données. Nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant provenant d'autres sources (organismes publics ou organisations privées qui traitent vos données personnelles et ont le droit de les transmettre à des tiers).
Les données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez à une de nos formations, ou un de nos événements, ou lorsque vous nous demandez des informations sur ceux-ci sont uniquement celles qui sont nécessaires au traitement de vos données correspondant à la finalité pour laquelle vous nous les avez confiées. Le cas échéant, vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement suivis d'un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé, et dont d'autres sont optionnels. Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si cela s'avérait nécessaire ou à identifier au mieux vos centres d'intérêt de façon à vous envoyer les informations correspondant à ceux-ci.
Si vous nous communiquez votre adresse postale, cela signifie que vous acceptez de recevoir des mailings de notre part, avec des informations sur nos formations ou des événements à venir. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels mailings, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point 1 ci-dessus.
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, cela signifie que vous acceptez de recevoir un appel téléphonique et/ou un e-mail de notre part afin de vous communiquer des informations sur nos formations et événements à venir, ou des informations à visée organisationnelle ou administrative en rapport avec la formation à laquelle vous êtes inscrit à l’ICHEC. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels appels téléphoniques et/ou de tels emails, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point 1 ci-dessus.
Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données sont les suivantes, en fonction du formulaire que vous complétez :
Gestion d'une demande d'information ;
Gestion d'une inscription à une de nos formations et du dossier administratif et académique qui en découle (programme de cours, résultats obtenus...) ;
Gestion d'une inscription à un de nos événements ;
Envoi d'informations promotionnelles concernant nos formations et nos événements. Pour cette finalité vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir à l'avenir tout message contenant du marketing direct, et ce sans frais et sans devoir donner de raison en contactant la personne de contact mentionnée au point 1 ci-dessus.
Si nous souhaitions utiliser vos données personnelles pour une finalité nouvelle, nous vous demanderions votre consentement préalablement à cette nouvelle utilisation.
La présente politique de vie privée ne peut pas restreindre les droits que le Groupe ICHEC pourrait détenir à l'égard de toute personne physique en vertu de contrats ou d'une autre législation.
Protection des données concernant les mineurs
Bien que n’étant pas un but délibérément poursuivi, des données personnelles de mineurs peuvent être collectées exclusivement :
dans le cadre d’actions d’information sur les programmes d’études organisés par le Groupe ICHEC (Portes Ouvertes, Salon de l’étudiant, etc.),
dans le cadre de conférences organisées à destination de l’enseignement secondaire,
dans le cadre d’actions de sensibilisation à l’entrepreneuriat dans les écoles primaires et secondaires.
En aucun cas ces données ne seront utilisées dans un autre cadre et ne seront transmises à des tiers. En outre, ces données seront traitées dans des bases de données distinctes du système d’information central, et gérées uniquement dans les cadres énumérés ci-dessus.
Divulgation des données à des tiers
Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des organisations tierces. Nous pourrons vous communiquer des informations de nos partenaires institutionnels, dans le seul cas où vous auriez donné votre consentement formel. En aucun cas vos données ne leur seront communiquées ; leurs communications seront gérées par le Groupe ICHEC. Vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir des informations de la part de ces partenaires. Nous nous réservons le droit de transmettre des données personnelles sur la requête d'une autorité judiciaire ou administrative en vertu de la loi.
Par exception à ce qui précède,
la Haute Ecole accèdera aux demandes d’informations émanant de la Communauté française de Belgique / Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de la collecte de données SATURN, pour laquelle le Ministère respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992. La base de données SATURN peut être utilisée à des fins scientifiques ou statistiques.
les données d'identification personnelle (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone, année de promotion, diplôme et grade obtenus, options choisies) des diplômés de la Catégorie économique de la Haute Ecole pourront être transmises à ICHEC Alumni ASBL, uniquement si vous l'avez expressément autorisé lors de votre inscription, dans le cadre de sa mission d’animation du réseau des diplômés de l’ICHEC. Vous pourrez à tout moment vous opposer à cette transmission et à la conservation des données résultant de cette transmission auprès d’ICHEC Alumni ASBL (contact : +32 2 778 03 56, info@ichec-alumni.be).
les données d'identification personnelle des étudiants et des diplômés pourront être transmises à des chercheurs ou à des services de recherche, uniquement si vous l'avez expressément autorisé lors de votre inscription, dans le cadre de la réalisation d'enquêtes scientifiques ou statistiques dont l'intérêt est reconnu par le Groupe ICHEC.
Confidentialité et sécurité
Nous ne donnons pas la possibilité aux visiteurs de notre site d'utiliser une méthode de transmission sécurisée pour nous envoyer des données personnelles.
Notre site obéit à une politique, à des règles et à des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles.
Le Groupe ICHEC :
fera toute diligence pour tenir les données à jour, pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes, ou non pertinentes ;
veillera à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité, l'accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service ;
informera les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la loi belge et de ses arrêtés d'exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel ;
s'assurera de la conformité des programmes servant au traitement automatisé des données à caractère personnel avec les termes de la déclaration à la Commission de la vie privée ainsi que de la régularité de leur application ;
s'assurera que toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle d'un sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, qui accède à des données à caractère personnel, ne puisse les traiter que sur instruction du responsable du traitement, sauf en cas d'une obligation imposée par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance.
Afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, le responsable du traitement ainsi que tout sous-traitant prendront les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel. Ces mesures assureront un niveau de protection adéquat, compte tenu, d'une part, de l'état de la technique en la matière et des frais qu'entraîne l'application de ces mesures et, d'autre part, de la nature des données à protéger et des risques potentiels.
Lorsque le traitement est confié à un sous-traitant, le Groupe ICHEC :
choisira un sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes au regard des mesures de sécurité technique et d'organisation relatives aux traitements ;
veillera au respect de ces mesures notamment par la stipulation de mentions contractuelles ;
fixera dans le contrat la responsabilité du sous-traitant à l'égard du responsable du traitement ;
conviendra avec le sous-traitant que celui-ci n'agit que sur la seule instruction du responsable du traitement et est tenu par les mêmes obligations que celles auxquelles le responsable du traitement est tenu en application de la loi ;
consignera par écrit ou sur un support électronique les éléments du contrat relatifs à la protection des données et les exigences portant sur les mesures de sécurité.
Accès à vos données personnelles traitées par le Groupe ICHEC
Vous pouvez nous demander, en envoyant un courrier postal à la personne de contact mentionnée ci-dessus, si nous détenons des informations personnelles vous concernant. Nous vous demandons une preuve de votre identité (copie de carte d'identité ou de passeport) afin d'être certain de respecter vos données personnelles et de ne pas les envoyer à un tiers. Nous accepterons une seule demande par an et par personne. Les informations que nous détenons sur vous, ou un avis spécifiant que nous n'en détenons pas vous seront envoyés sans frais, endéans les deux mois de votre demande. Vous avez la possibilité de contester les données que nous détenons sur vous et de les faire effacer, rectifier, modifier ou compléter.
Par exception à ce qui précède, les législations relatives à l’enseignement supérieur en Communauté française nous imposent de conserver certaines données relatives à nos étudiants, de même que la loi comptable nous oblige à conserver les données de nos étudiants et de nos participants à nos formations et activités.
Les newsletters, mailings et courriers que vous recevrez mentionneront toujours la possibilité de renoncer à recevoir tout courrier à l'avenir.
Points de contact sur la protection de la vie privée
Pour toute question ou problème concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez contacter la personne de contact dont les coordonnées sont mentionnées au point 1 ci-dessus.
Si notre réponse ne vous donnait pas satisfaction, vous pouvez contacter la Commission de la vie privée dont vous trouverez toutes les coordonnées sur son site www.privacycommission.be .
